J.O. Numéro 219 du 22 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14426

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Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

NOR : MESP9822801A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1998, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme et de traitements des ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Lumière, sis 98, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon.
M. Defretin est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et de traitement du sperme et de traitement des ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, de conservation des gamètes et des embryons en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.
Les activités autorisées seront mises en oeuvre dans les locaux de la clinique Sainte-Anne Lumière, sise 85, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon.